Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société SOSWP Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société SOSWP une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société SOSWP n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société SOSWP implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (sans TVA), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Entreprendre 3.0 ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Articles 7: Maintenance de site WordPress

SOSWP ou David SCHKIWISK ne peut être tenue responsable des pertes de données ou altération de contenue.
SOSWP ou David SCHKIWISK s’engage à ne pas reproduire ou divulguer votre contenus publique ou privé.
Chaque nouvelle demande devra attendre que l’ancienne tâche soit finie.
La réalisation de tâche de support ou de mise à jour annule la garantie remboursement.

Certaines offres de maintenance contiennent du support illimités.
Vous pouvez trouver la liste des tâches supportées en cliquant içi

Rétractation

Le client dispose d’un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l’issue duquel il pourra en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception (aucune demande de remboursement par mail ne sera traitée) envoyée à cette adresse : David SCHKIWISK – 32 rue saint blaise – 78410 – Nezel. Ce délai est de 7 jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mention particulière sur la page de vente (délai plus long, mais jamais inférieur à 7 jours). En cas d’échange ou de remboursement d’une commande reçue par la Poste, le client est tenu de renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (sauf mention contraire sur la page de vente) à l’adresse suivante :

“David SCHKIWISK – SOSWP”

“32 Rue saint blaise”

“Nezel”

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un produit reçu par voie de téléchargement, le client doit indiquer dans la lettre de rétractation qu’il s’engage sur l’honneur à supprimer le produit de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet), sauf mention contraire explicite sur la page de vente.

En cas d’exercice du droit de rétractation, LE VENDEUR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Garantie

Dans tous les cas, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Informations sur la société

Identification :

 www.soswp.fr

Editeur du site Internet

“David SCHKIWISK”

Messagerie électronique : “contact[a]soswp.fr”

Statut de l’éditeur

“Gérant”

“David SCHKIWISK”

Statut Juridique : Auto Entrepreneur

N° de SIRET : “519 339 279 00027”

N° APE : “6202B”

Immatriculation : “RCS VERSAILLES”

Adresse : “32 rue saint blaise”

Code postal :  “78410”

Ville :  “NEZEL”
Messagerie électronique : “contact[a]soswp.fr”

CGV Complémentaires:

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE: Service, contrat, Maintenance, intervention.
Entre les soussignés :
David SCHKIWISK, dont la micro-entreprise est inscrite au répertoire SIRENE sous le
numéro d’identification 519 339 279 00027.
Ci-après dénommée le « Prestataire » ;
ET
La société demandeuse
Ci-après dénommé le « Client » ;
Acceptation des CGV
Le client reconnait être parfaitement informé de nos Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation qu’il accepte sans restriction et sans réserve et dont il peut, sur simple
demande, obtenir un exemplaire électronique.
Les modalités de réalisation de la mission
Le Prestataire s’engage envers le Client à réaliser la prestation telle que décrite dans le
devis joint, avec le plus grand professionnalisme, en respectant les dispositions légales et
réglementaires applicables et à se conformer aux normes et procédures applicables. Il
s’engage également à réserver le temps nécessaire à l’exécution des prestations dans les
délais impartis.
Le Client s’engage à coopérer pleinement avec le Prestataire en vue de faciliter au mieux
les conditions d’intervention du Prestataire et la bonne exécution des présentes et, à cet
effet, notamment :
Ne rien faire ou laisser faire qui puisse être de nature à empêcher l’exécution par le
Prestataire de la Mission ;
Transmettre en temps utile au Prestataire l’ensemble des informations nécessaire à
l’exécution par ce dernier de sa Mission dans les meilleures conditions ;
Informer en temps utile le Prestataire de toute décision, tout élément et toute précision
susceptible d’avoir un impact sur la prestation.
Information précontractuelle
Le Prestataire s’est renseigné sur les besoins du Client et a, avant la conclusion du Contrat,
mis le Client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service au titre de
la Mission et rempli son obligation d’information conformément aux dispositions de l’article L.
111-2 du Code de la consommation, ce que le Client reconnait.
Il a également apporté les conseils nécessaires au Client pour l’appréciation de l’utilité de la
prestation au titre de la Mission.
Durée du contrat
Le contrat prend effet à compter de la validation du devis et du règlement par le Client, il est
conclu jusqu’à la livraison de la prestation commandée.
Déclaration d’indépendance réciproque
La relation établie entre le Client et le Prestataire est celle d’entreprises indépendantes et
autonomes.
Aucune clause du contrat ne pourra être interprétée comme donnant à l’une des Parties le
pouvoir de diriger les activités de l’autre Partie ni de contrôler l’autre d’une manière ou d’une
autre. Le contrat vise exclusivement l’objet défini dans le devis joint. Le Prestataire pourra
s’organiser librement dans l’exécution du Contrat, dans la mesure où il n’existe entre les
Parties aucun lien de subordination mais uniquement un lien contractuel de nature
commerciale.
Il est expressément convenu que la prestation est spécifique et qu’aucune de ces
stipulations ne peut amener à des revendications autres que celles découlant des
obligations expressément prévues dans le devis joint.
Responsabilité
Chacune des Parties sera responsable de la bonne exécution des obligations qui lui
incombent aux termes des présentes.
Le Prestataire ne sera responsable que des dommages directs causés au client résultant de
ses fautes ou de sa négligence. Toutefois, il ne sera pas possible de tenir responsable le
prestataire si les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation n’ont pas
été communiquées à temps pour le bon déroulement de la mission.
Le Prestataire pourra avoir besoin de rendre indisponible les outils du Client pendant un
certain laps de temps. Le Client sera tenu informé au moins 48 heures à l’avance de la
durée et des conditions de cette indisponibilité. Dès lors que le Client aura donné son
accord, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de quelconque préjudice subit en lien
avec l’indisponibilité des outils du Client.
Exclusion de garantie
Le Prestataire exclut toute garantie autre que les garanties légales prévues par le droit en
vigueur, applicables à la prestation de services au titre du Contrat.
La garantie légale applicable ne pourra pas jouer en cas de non-paiement par le Client des
prestations au titre du Contrat.
Réglement
Le client s’engage à régler la totalité des prestations due suivant les conditions de règlement
stipulé sur de devis.
Tout retard de paiement entrainera une indemnité de recouvrement forfaitaire de 40€.
Les prestations réalisées restent à la propriété de David SCHKIWISK tant que le client n’a
pas réglé l’ensemble des sommes dues.
En cas de retard de paiement par un client particulier, une indemnité de recouvrement
forfaitaire de 40€ sera appliquée.
Dispositions générales
Bonne foi et coopération
Les Parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires
loyaux et de bonne foi et notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elles
pourraient rencontrer à l’occasion de l’exécution de la prestation.
Modification de la prestation
Aucun document postérieur, aucune modification de la prestation qu’elle qu’en soit la forme
ne produira d’effet entre les Parties sans prendre la forme d’un nouveau devis dûment daté
et signé.
Nullité
Si l’une des stipulations du Contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur
ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour
autant entrainer la nullité du Contrat ni altérer la validité de ses autres stipulations.
Droit applicable
Le droit applicable est le droit français.
Confidentialité
Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations tenues à sa
disposition par le Client.
Je vous prie de croire à mes sentiments les meilleurs.
Fait à Romorantin-Lanthenay,
David SCHKIWISK