Face à la loi Elan, quelles sont les conséquences pour les entreprises du secteur tertiaire ? Avec cette loi récemment adoptée, le monde des affaires doit s’adapter et prendre en compte de nouvelles exigences. Dans cet article, nous allons découvrir les obligations et objectifs que la loi Elan impose au secteur tertiaire, ainsi que les mesures favorisant l’installation d’une entreprise en centre-ville.
Nous verrons plus amplement comment le secteur tertiaire peut mieux gérer leurs bâtiments et infrastructures pour réduire la consommation énergétique tout en accompagnant le passage à l’énergie durable. Il devient alors primordial d’approfondir ce sujet, afin de comprendre la façon dont cette loi pourra impacter la qualité de vie des Français dans un futur proche.
Qu’est-ce que la Loi Elan ?
La loi Elan, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, vise à faciliter l’installation et l’exploitation des entreprises dans les centres-villes français. Ce nouveau cadre s’applique aux secteurs du logement, du travail et du commerce, plus d’informations sur ce site spécialisé. Cette loi est le résultat de plusieurs années de travaux visant à optimiser l’utilisation des immeubles existants et à encourager un développement durable.
Quels sont les objectifs de la Loi Elan pour le secteur tertiaire ?
La Loi Elan comprend plusieurs dispositions destinées à soutenir le secteur tertiaire. Elle inclut des mesures de réduction de l’impact des entreprises sur l’environnement, ainsi que des objectifs pour une consommation énergétique plus responsable. En particulier, elle établit des obligations en matière de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires dont le donnée social est supérieur ou égal à 250 m², qui devront respecter certaines exigences en termes de qualité de l’air intérieur et extérieur.
De même, elle impose une obligation de planification en matière d’efficacité énergétique pour les immeubles dont la surface est supérieure ou égale à 1000 m².
Quelles mesures ont été mises en place par la Loi Elan pour réduire l’impact des entreprises sur l’environnement et améliorer leur performance énergétique?
La loi Elan préconise un certain nombre de mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Parmi ces mesures figurent la mise en place d’un plan d’économie d’énergie (pour les bâtiments dont la surface est supérieure ou égale à 1000m²) ainsi que la mise en place d’un inventaire annuel des performances énergétiques et thermiques (pour les bâtiments dont la donnée social est supérieure ou égale à 250m²).
Enfin, la loi prévoit un ensemble de règles spécifiques pour l’autorisation d’exploitations commerciales afin de réduire consommation d’énergie primaire. Ces mesures auront un impact potentiel important sur les seuils de consommation énergétique requis par la loi, et pourraient avoir un effet significatif sur les initiatives visant à améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur.
Comment cette nouvelle loi affecte-t-elle les seuils de consommation d’énergie des immeubles, ainsi que la qualité de l’air intérieur et extérieur ?
Les bâtiments dont la donnée sociale est supérieure ou égale à 250m² devront respecter des seuils de consommation d’énergie inférieurs à ceux fixés par la loi Elan. Ces seuils seront déterminés en fonction du type d’équipement et des choix d’aménagement effectués.
Les bâtiments concernés devront également répondre à des exigences strictes en matière de qualité de l’air intérieur et extérieur, définies par le décret tertiaire. Ces mesures auront pour effet de créer un cadre plus propice aux entreprises et à leurs employés pour une meilleure performance énergétique.
Quel est son impact sur les entreprises du secteur immobilier en termes de planification, vente et activités quotidiennes ?
Le principal impact de la Loi Elan sur les entreprises du secteur immobilier sera sans doute la nécessité de se conformer aux nouvelles exigences imposées par cette loi. Les entreprises devront prévoir des temps supplémentaires (temps qui seront nécessaires pour satisfaire aux exigences imposées par la loi) lors de la planification et de l’exécution des projets.
De plus, pour les entreprises qui exploitent des bâtiments dont la donnée sociale est supérieure ou égale à 250 m², il est possible qu’elles devront investir dans leurs installations afin d’atteindre les objectifs requis par la loi Elan. La mise en place de cette loi augmentera donc le temps et le coût requis pour mettre en place un projet, ce qui aura un impact direct sur les activités quotidiennes des entreprises.
Conclusion
La Loi Elan a été promulguée afin d’encourager un développement durable et une consommation plus responsable des ressources naturelles. Elle impose aux occupants des bâtiments tertiaires dont la donnée sociale est supérieure ou égale à 250 m², ainsi qu’aux exploitants immobiliers, une série d’obligations visant à améliorer leurs performances énergétiques et limitant leur consommation énergétique.
Elle favorisera une meilleure gestion des ressources naturelles ainsi qu’une meilleure qualité de l’air intérieur et extérieur. Bien qu’il s’agisse d’une mesure positive pour l’environnement, le principal impact pourrait être observé au niveau des temps et des coûts supplémentaires purs nécessaires pour s’adapter aux nouvelles exigences et pour mettre en place un projet.
