Envie d’adhérer aux valeurs de l’économie sociale et solidaire ? Aujourd’hui, un nouveau modèle d’entreprise social et solidaire a vu jour. Il s’agit d’un statut qui vous donne des avantages, mais qui vous impose de respecter un certain nombre d’engagements. Qu’est-ce qu’une entreprise sociale et solidaire ? Quelles sont ses caractéristiques ? Quels sont les engagements d’une entreprise sociale et solidaire ? On vous dit tout.
Qu’est-ce qu’une entreprise sociale et solidaire ?
Une entreprise sociale et solidaire est une entreprise commerciale, mais qui a un engagement social et solidaire. Il s’agit d’un mode d’entreprendre de façon différente. L’idée est de combiner l’impact économique avec l’impact social et environnemental. Le principe de cette économie est de donner accès au travail pour tous, lutter contre la pauvreté et les inégalités, s’engager pour régler des problématiques écologiques, etc.
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire “ESS” ont pour principales valeurs la solidarité, l’utilité sociale et l’inclusion. L’économie sociale et solidaire désigne des organismes qui ont la forme de :
- coopérative ;
- mutuelle ;
- association ;
- fondation ;
- entreprise sociale.
L’entreprise sociale et solidaire applique des modes de gestion démocratiques, ainsi que l’économie de partage.
Comment reconnaître concrètement une entreprise sociale et solidaire ?
Vous pouvez rencontrer plusieurs entreprises sociales et solidaires qui exercent dans des domaines différents. Il peut s’agir, par exemple, d’une association qui s’engage pour l’insertion des jeunes diplômés et non diplômés en proposant des ateliers sportifs qui permettent de rencontrer des entreprises et des acteurs de l’emploi et de la formation. Il peut s’agir d’une coopérative qui ouvre un magasin en France et se fournira auprès des producteurs locaux français ou d’une entreprise qui recrute sur la base du savoir-être, forme ses salariés et leur confie des responsabilités.
Si une structure s’investit dans la protection de l’environnement, comme un parc naturel régional, elle est considérée comme une entreprise sociale et solidaire. Ce genre d’entreprises ne considère pas le profil et l’enrichissement personnel comme un objectif en soi. Il est à noter qu’une société commerciale peut se revendiquer ESS grâce à la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Un décret du 25 mars 2021 souligne l’intérêt de faire la promotion de l’économie sociale par la direction générale du Trésor.
Quel est l’intérêt des entreprises sociales et solidaires ?
Une entreprise sociale et solidaire est une structure qui crée de la richesse économique et humaine. Elle contribue au bien-être du territoire et de ses habitants. En France, l’ESS est un acteur économique de poids, elle représente 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés en France. Le créneau des ESS compte environ 225 000 entreprises et structures et 2,38 millions de salariés.
Il faut savoir que ces entreprises ont pour mode de gestion : la démocratie et la participation de tous. Le pouvoir n’est pas détenu par une personne ou un groupe de personnes. Les bénéfices réalisés par l’ESS sont strictement encadrés. Le profit individuel est interdit et les revenus sont réinvestis, car ces ESS ont une visée d’intérêt social.
Entreprise sociale et solidaire : le droit d’informer les salariés
Pour favoriser la reprise d’une entreprise sociale et solidaire par ses salariés en cas de cession, la loi a prévu un cadre légal bien précis. En effet, le DIP est le droit d’information préalable prévu par la loi. Il est présent sur la fiche de Service public sur la cession de l’entreprise. Ce droit est applicable aux entreprises ayant moins de 250 salariés. Il est fixé par le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016. Un guide pratique a été mis à la disposition des salariés par la Direction générale des entreprises DGE.
Quelle est l’utilité sociale d’une ESS ?
L’économie sociale et solidaire étant adaptée à tous les domaines de l’activité humaine, elle place l’Homme au cœur de ses préoccupations, quel que soit le domaine de leur projet : économie marchande ou non-marchande. L’entreprise sociale et solidaire recherche une utilité sociale et apporte son soutien dans les cas suivants :
- une aide aux personnes fragiles (salariés, clients, etc.) se trouvant dans une situation économique, sociale ou personnelle précaire ;
- une lutte permanente contre les inégalités et les exclusions, l’ESS éduque à la citoyenneté et vise à maintenir la cohésion territoriale ;
- une participation dans le développement durable et la solidarité internationale.
Désormais, vous savez tout sur l’entreprise sociale et solidaire.
