Si vous êtes à la tête d’une SAS, vous avez peut-être déjà été confronté à ce problème. La SAS à l’IR est perçue par beaucoup comme le Graal pour réduire les cotisations et contributions sociales. Un ballet incessant entre l’Ursaff et l’administration fiscale qui semble se renvoyer la balle, et finalement, aucun des deux ne prélève de sommes. Un flou artistique qui peut sembler intéressant, mais qui présente un risque.
Rappel des faits pour les sociétés ayant opté pour l’IR
Pour les sociétés ayant choisi l’IR, le bénéfice fiscal réalisé est imposé entre les mains de ses associés dans la catégorie des BIC, BNC ou des bénéfices agricoles. C’est ce bénéfice qui est alors indiqué sur la déclaration d’impôt sur le revenu, la 2042 Cpro.
Si l’activité est exercée à titre professionnel, on la déclare en BIC BNC professionnels. Dans le cas contraire, c’est en BIC et BNC non professionnel.
Cette distinction a son importance pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et de la CSG CRDS. Pour une activité considérée comme professionnelle, la CSG est de 9,2 %. Pour une activité non professionnelle, elle s’élève à 17,2 %.
Pour la plupart des entrepreneurs, l’activité est exercée à titre professionnel. Les charges sociales et la CSG sont alors collectées par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et éventuellement par d’autres organismes spécifiques selon les professions.
La situation des mandataires qui se sont rémunérés
Là où les choses se compliquent, c’est pour les mandataires qui se sont rémunérés. Le net imposable est prérempli sur leur déclaration en traitements et salaires. Pour éviter une imposition indue, il faut donc supprimer la somme concernée sur la déclaration professionnelle 2042 Cpro.
La problématique des cotisations sociales et de la CSG CRDS
La zone de risque se situe surtout sur la CSG, CRDS, mais aussi potentiellement sur les cotisations sociales. En effet, les assimilés salariés ne sont soumis à ces prélèvements que sur les rémunérations apparaissant sur les bulletins de paie.
C’est une situation qui peut sembler à contre-courant du principe habituellement appliqué. Les travailleurs indépendants doivent cotiser sur la base de l’assiette nette constituée du montant des revenus d’activité indépendante. Dans ce cas, qu’est-ce qui doit être considéré comme revenu d’activité indépendante, les salaires figurant sur le bulletin ou le résultat fiscal ?
Actuellement, les cotisations sont calculées sur le salaire brut et l’Urssaf semble ne pas s’en formaliser. Mais pour combien de temps cela va-t-il durer ?
Le problème majeur de la CSG CRDS
Le problème majeur reste celui de la CSG CRDS. Elle est collectée par l’Urssaf sur la base des rémunérations apparaissant sur le bulletin de salaire et le montant y figurant est généralement très inférieur au bénéfice fiscal.
L’Urssaf et les impôts se renvoient la balle sur ce point. Ils s’accordent pour dire que le résultat fiscal est soumis à la CSG. Mais dans les faits, aucun des deux ne vient collecter la somme due de CSG sur la part de bénéfice de chaque associé.
Alors, que faire face à cette situation ?
Face à ce flou, il est difficile de donner des conseils précis. Cependant, il semble judicieux d’alerter les assimilés salariés sur le risque que peut représenter une SAS à l’impôt sur le revenu.
Il est également recommandé de demander aux organismes concernés de prendre position sur cette situation précise. Pour le moment, il n’y a pas grand chose à faire de plus.
Et n’oubliez pas, être entrepreneur, c’est aussi savoir naviguer dans des eaux parfois troubles. Alors, gardez le cap et ne perdez pas de vue vos objectifs. Avec de la persévérance et une bonne dose de détermination, rien n’est impossible !
