Pour constituer une épargne financière, une entreprise peut proposer à ses salariés ce qu’on appelle le Plan d’Épargne Entreprise (PEE). Ce plan est une excellente alternative aussi bien pour les fonctionnaires que pour l’entreprise qui peut économiser sur les cotisations sociales. Les sommes versées dans le PEE bénéficient d’un cadre fiscal favorable. Voici tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité du PEE et son intérêt.
Quelle est la fiscalité appliquée au Plan d’Épargne Entreprise ?
Avant de comprendre la fiscalité du plan d’épargne entreprise, il fait savoir qu’une entreprise offre à ses salariées l’opportunité d’investir sur un plan d’épargne entreprise et il ne faut absolument pas passer à côté de cette opportunité pour plusieurs raisons. Le PEE est un produit d’épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Il peut s’agir des Actions, des Obligations ou des parts d’OPCVM.
Concrètement, l’entreprise met à la disposition de ses salariés un produit d’épargne qui permettra à ces derniers d’investir dans les marchés financiers. Mais comment investir sur son plan d’épargne entreprise ? Chaque année, autour du mois de mars ou d’avril, l’entreprise verse à ses employés des primes d’intéressement et des primes de participation. Pour toucher ces primes, trois possibilités s’offrent aux salariés :
- retirer l’intégralité de ces primes ;
- retirer une partie et épargner une autre sur le plan d’épargne entreprise ;
- épargner la totalité des primes sur le plan d’épargne entreprise.
La troisième option est la plus recommandée, car en retirant vos primes, vous allez être imposé dessus, alors qu’en les plaçant sur un fond d’épargne entreprise, vous allez être exonéré d’impôts. La deuxième raison est qu’en plaçant vos primes sur votre PEE, vous allez bénéficier d’une troisième prime appelée l’Abondance : il s’agit d’un bonus qu’offre l’entreprise à ses salariés pour les récompenser d’avoir épargné sur leur PEE.
Le plafond de l’abondement est en général de 3 290 euros, sauf cas particuliers où il peut atteindre jusqu’à 5 923 euros. C’est grâce à cette prime que le PEE devient une option très intéressante. Pour pouvoir bénéficier d’un PEE, il faut avoir au minimum trois mois d’ancienneté dans une entreprise.
Ce qu’il faut savoir sur la fiscalité du plan d’épargne entreprise
Pour le grand bonheur des salariés ayant placé leur prime dans le Plan d’Épargne Entreprise, le cadre fiscal est très intéressant. En effet, les primes d’abondement et d’intéressement sont exonérées d’impôts sur le revenu dans les limites respectives de 3 290,88 euros et 30 852 euros. Si le salarié décide de réinvestir ces primes dans le PEE, elles sont automatiquement exonérées de l’IR, l’impôt sur le revenu dans la limite des plafonds réglementaires, mais le salarié doit payer les prélèvements sociaux à (17,2 %).
Cependant, s’il décide de ne pas les replacer dans le PEE, les revenus sont soumis à l’IR et à des prélèvements sociaux. Les gains issus de l’abondement de l’employeur supportent 9,7 % de taxes sociales. Les versements volontaires effectués par les salariés sont soumis, quant à eux, à une taxe fiscale que sociale, mais les plus-values sont exonérées d’impôts à la sortie et sont uniquement concernées par les prélèvements sociaux, mais exonérées d’IR. Lorsqu’un salarié change d’employeur, il est parfaitement possible de procéder au transfert de l’épargne dans le PEE du nouvel employeur sans que cela n’entraîne un paiement d’impôts ou des prélèvements sociaux.
Fiscalité du PEE : qu’en est-il des prélèvements sociaux ?
Toutes les primes versées aux salariés par l’entreprise pour alimenter le plan d’épargne entreprise sont soumises à une fiscalité bien encadrée par la loi. Ces primes sont concernées par les prélèvements sociaux : CSG, Contribution sociale généralisée et CRDS, Contribution pour le remboursement de la dette sociale au taux de 9.7 % CSG au taux de 9,2 % et CRDS au taux de 0,5 % sur 100 % du montant et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui concerne certains placements existants dans le plan d’Épargne entreprise.
Il est à noter que les prélèvements sociaux sont un moyen imposé par l’État pour financer une partie de la Sécurité sociale, des retraites et du revenu de solidarité active (RSA). Sous le volet « les prélèvements sociaux » figurent les points suivants :
- la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
- la contribution additionnelle au prélèvement social ou contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) ;
- le prélèvement de solidarité.
