Dans le monde des affaires, en particulier dans le domaine de la finance, chaque entreprise doit se conformer à différentes réglementations. Il s’agit notamment des exigences liées à l’acquisition du nécessaire numéro d’identification LEI (Legal Entity Identifier). Mais qu’est-ce que ce numéro spécifique et comment l’obtenir ? Commençons par comprendre les détails.
| 🔢 Numéro LEI | ✍️ Détails |
|---|---|
| 📑 Qu’est-ce que c’est ? | Un numéro unique d’identification d’une entité juridique, nécessaire pour effectuer des transactions sur les marchés financiers. |
| 🌐 Qui le réglemente ? | La GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation) est l’organe de régulation. |
| 🔢 Composition | Il est composé de 20 chiffres, incluant des informations telles que le nom de l’entité, son identifiant, son adresse et pays de registre, et les dates liées à son LEI. |
| 🔄 Renouvellement | Le LEI nécessite un renouvellement annuel. |
Définition et composition du numéro Lei
Tout d’abord, sachez que numéro LEI est en réalité un acronyme pour Legal Entity Identifier. En d’autres termes, il s’agit du numéro d’identification d’une entité juridique. Chaque entité dispose d’un numéro unique qui est utilisé pour identifier les acteurs des transactions sur les marchés financiers. Autrement dit, le trading sans numéro LEI est inenvisageable.
La responsabilité de l’émission de ces numéros uniques est réglementée par la GLEIF, l’organisation mondiale pour l’identification des entités juridiques.
Un numéro LEI comprend 20 chiffres qui ont pour fonction de représenter le nom officiel de l’entité, son adresse et son pays d’enregistrement, son identifiant et plusieurs dates : celle de la première attribution du numéro LEI, celle de la dernière mise à jour de ces informations ainsi que la date d’expiration du numéro. Pour préciser, un numéro LEI n’est pas accordé sur une base permanente, il doit être renouvelé chaque année.
Procédure d’obtention et de renouvellement du numéro LEI
L’obtention et le renouvellement d’un numéro LEI semblent être une tâche ardue, mais ce n’est pas nécessairement le cas. Ces processus sont réglementés par la GLEIF, mais ne sont pas nécessairement effectués directement par l’organisation. Plusieurs entités, y compris l’INSEE et d’autres professionnels spécialisés, sont habilités à délivrer ces numéros aux entreprises qui cherchent à effectuer des transactions financières.
Ces entités, aussi connues sous le nom de Local Operating Units (LOU), offrent des numéros LEI conformément aux règles de la GLEIF. Un point important à noter est que l’obtention d’un numéro LEI est généralement payante. De surcroît, le coût annuel du renouvellement de votre numéro LEI peut être réduit si vous choisissez de le renouveler pour une période plus longue, ce qui peut également faciliter la gestion du renouvellement
En revanche, il est important de noter que le renouvellement d’un numéro LEI est souvent moins coûteux que l’acquisition d’un nouveau. Si vous omettez de renouveler votre numéro LEI, vous risquez de ne pas pouvoir effectuer de transactions financières. Il est donc préférable d’anticiper et de confier l’enregistrement et le renouvellement de votre numéro LEI à une entité professionnelle. De cette façon, vous pouvez vous concentrer sur votre secteur d’activité sans vous soucier des détails administratifs.
