Le chèque conseil est une aide financière considérable destinée à l’essor des créations d’entreprises. Cette subvention offre la possibilité à tous ceux qui ont à cœur un projet d’entreprise d’obtenir les recommandations précieuses des experts. Ces mentors chevronnés leur fourniront des orientations avisées pour la concrétisation de leurs idées. Néanmoins, beaucoup ignorent comment requérir cette aide. Dans les prochaines sections de cet article, nous allons aborder en détail le processus d’obtention des chèques conseils.
| 🔑 Points Clés | 📘 Explications | 💡 Éclaircissements |
|---|---|---|
| Vos ambitions pour l’entreprise | Être un porteur de projet ou un chef d’une PME | Vous êtes admissible si vous êtes sans activité et possédez un projet à financer ou si vous êtes à la tête d’une entreprise |
| Votre chiffre d’affaire | Moins de 250 employés et un chiffre d’affaires n’excédant pas 50 millions d’euros par an | Le chèque conseil est accessible aussi bien aux porteurs de projet qu’aux entreprises qui respectent ces critères |
| Votre secteur | Secteur d’activité qui n’est pas exclu par le dispositif des chèques-entreprise | Certains secteurs comme la pêche, l’aquaculture, la production de produits agricoles et le secteur des houilles sont exclus |
Être porteur d’un projet ou avoir une PME
En effet, pour tirer profit des chèques conseils, vous devez être une personne sans activité avec un projet à financer. De surcroît, les chefs d’entreprise sont également admissibles. Néanmoins, ces derniers doivent employer moins de 250 travailleurs et leur chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 50 millions d’euros. Pour être éligible au chèque conseil, votre entreprise doit avoir son siège dans la même province que votre investisseur.
Votre secteur d’activité ne doit pas être prohibé par le dispositif des chèques-entreprises
Certains secteurs d’activité sont malheureusement exclus du système des minimis. Voici une liste des domaines non-admissibles :
- La pêche ;
- L’aquaculture ;
- La production de produits agricoles ;
- Le secteur des houilles.
Il convient de noter que la règle de minimis est une régulation instaurée par l’Union Européenne en vue de mieux contrôler le fonctionnement des aides accordées aux entreprises.
Ne pas dépasser la somme maximale fixée pour l’intervention publique
En effet, le plafond maximal déterminé pour les aides publiques aux entreprises est de 37.500 € pour les porteurs de nouveaux projets sur une année. Pour les petites et moyennes entreprises, cette somme atteint 100.000 €.
Solliciter un prestataire accrédité
En effet, une entreprise qui aspire à obtenir le bénéfice du chèque conseil en création d’entreprise doit recourir à un prestataire certifié. Cette entité représente une personne officiellement reconnue par le préfet de département pour fournir des services favorisant l’entrepreneuriat. Ce prestataire guide le bénéficiaire tout au long du processus. Dans le cadre d’un conseil pour la création d’entreprise, opter pour un prestataire accrédité permet d’obtenir une réduction de 80 % sur le montant hors TVA de la prestation.
Les secteurs d’activités admissibles
Il est clé de noter que le chèque conseil pour la création d’entreprise a une large portée. Il englobe de multiples domaines tels que l’étude de marché, le plan d’action commercial, l’évaluation de la clientèle et l’adaptation des gammes de produits. On a également la stratégie de communication et de publicité, le marketing, le suivi opérationnel de la gestion, la mise en place d’un tableau de bord ainsi que la gestion de la trésorerie.
Par ailleurs, vous avez également la possibilité de recevoir un chèque conseil pour évaluer vos besoins financiers, pour analyser vos coûts de revient ou pour établir vos délais de paiement. La préparation de projets, l’organisation administrative de l’entreprise, la conception de produits et la veille technologique sont aussi couvertes. De plus, il est tout à fait envisageable d’obtenir cette aide pour la rédaction de statuts, ou pour obtenir des informations sur les aspects commerciaux, informatiques, juridiques et financières de votre entreprise.
La période de validité d’un chèque conseil pour la création d’entreprise
Après l’approbation de votre dossier par les entités compétentes, il est impératif que vous procédiez au paiement de votre part. Cette contribution correspond à 20 % du montant hors TVA de la mission. Ainsi, tant le consultant que vous disposez d’un délai d’une année pour accomplir la totalité de la mission.
