Dans un contexte de ralentissement économique et de difficultés financières, il est important d’éviter les risques liés à l’activité entrepreneuriale. Cela passe par l’étude des statuts, en particulier du statut social de la société. Le statut est une étape primordiale avant d’entreprendre une activité commerciale. En effet, les statuts ont pour objectif d’organiser le fonctionnement d’une société et de fixer les responsabilités de chacun.
Que signifie le statut d’une société ?
Les statuts sociétaux ont pour objet d’organiser le fonctionnement d’une société et de fixer les responsabilités de chacun. Par exemple, ils doivent fixer la durée de la société (1 a minima), le but poursuivi par l’association, son nom et sa forme juridique. Ils peuvent également définir un certain nombre d’autres points importants, comme la valeur du capital social, ou encore, l’objet social de la société. Il faut aussi noter que le dépôt des statuts est obligatoire pour toute création d’association. Cependant, ces documents peuvent être présentés sous forme de projet si vous ne devez pas les remplir avant même la création de votre association. Cependant, ce que vous devez comprendre, c’est que le statut est une étape primordiale avant d’entreprendre une activité entrepreneuriale. C’est un document juridique qui définit ce qui suit en détails :
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le nom, l’objet et la responsabilité d’une entreprise ou d’une autre entité ;
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il définit sa structure, ses pouvoirs et ses responsabilités ;
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qui peut en être membre ;
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quelles règles s’appliquent à chaque membre.
Le statut est ainsi un document juridique crucial qui entre en jeu de manière majeure dans les premières étapes d’élaboration d’une entreprise.
Pourquoi le statut d’une société est-il important ?
Une entreprise est une entité juridique qui peut conclure des transactions juridiques et posséder des actifs. Son statut intervient lorsque vous créez une nouvelle structure juridique à taille humaine (SA, SC, SNC, etc.) et que vous voulez organiser votre activité en petites unités juridiques indépendantes, mais interdépendantes par leur contribution à un objectif commun. Mais pourquoi écrire un statut ? Pourquoi avez-vous besoin d’écrire l’énoncé de la mission de votre entreprise ? C’est simple, un statut est aussi une protection juridique pour une société novice et, en tant qu’entrepreneur, il vous protège. Les statuts sont aussi la feuille de route de votre avenir, car l’organisation d’une société influence toujours son fonctionnement. Ils fournissent un ensemble de directives et de règles pour vous aider à prendre des décisions qui affectent, à la fois, votre entreprise et votre vie professionnelle. Donc, une stratégie appropriée vous aidera à :
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élaborer des plans d’affaires ;
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identifier les risques et les opportunités ;
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attirer des investisseurs ;
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trouver des partenaires ;
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obtenir des financements et bien plus encore.
Le statut est souvent la première chose qu’un investisseur demandera, il est donc important que vous en ayez un avant de solliciter un financement. S’il est bien rédigé, il peut aider votre entreprise à obtenir plus que de l’argent. Vous pouvez également trouver des fournisseurs et des partenaires qui souhaitent collaborer avec vous, ou même des clients désireux d’acheter ce que vous vendez.
Comment rédiger votre statut de société ?
Le Code civil précise que le statut doit être écrit, c’est donc une obligation. Il comprend l’intitulé de la société, la dénomination sociale qui en est dérivée et, le cas échéant, la dénomination commerciale, ainsi que l’objectif social. Il peut être écrit à l’avance ou bien se résumer à une seule page imprimée. Pour certains entrepreneurs, cette étape présente plusieurs avantages : elle permet de documenter leur activité et d’en prévoir les objectifs, elle vous donne un cadre juridique qui sera valable tant qu’il n’est pas modifié. Enfin, ce document est le point de départ des discussions sur votre projet. Ainsi, la question qui se pose maintenant est la suivante : comment le rédige-t-on ? Vous avez plusieurs options qui s’offrent à vous. En tant qu’entrepreneur, vous devez rédiger les statuts complets et vous assurer qu’ils sont conformes à la loi, ceci vous permettra de faire immatriculer votre société. Vous pouvez vous en charger vous-même, ou faire appel à d’autres professionnels ou acteurs afin de vous accompagner durant cette étape. C’est d’ailleurs, ce qu’on vous conseille pour éviter de faire des erreurs :
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rédiger un statut avec l’aide d’un professionnel du droit ;
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rédiger un statut avec l’aide d’un expert-comptable ;
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rédiger un statut via une legaltech.
Quel que soit votre choix, souvenez-vous que le statut d’une société est très important et qu’il faut que ce dernier soit rédigé avec beaucoup de méticulosité. Si vous le rédigez vous-même, faite attention aux erreurs !
