Trouver un emploi est le bonheur pour de nombreuses personnes. Qui ne veut pas sortir du chômage en ces temps ? Cependant, il arrive que notre emploi ne nous corresponde plus ou qu’on n’y ressente plus de la joie. Dans ce cas, une résiliation du contrat de travail s’impose. Même si certains employés ne reviennent plus au bureau du jour au lendemain, il n’y a rien de mieux que d’effectuer une rupture conventionnelle. Dans cette rubrique, vous allez découvrir tout sur cette méthode plus pacifiste de quitter son emploi.
Pourquoi parle-t-on d’une rupture « conventionnelle » ?
De nombreuses personnes sont très réticentes en ce qui concerne la démission. Elles préfèrent subir au lieu d’agir puisqu’elles pensent qu’il s’agit d’une procédure difficile et longue. Cependant, si vous êtes salarié avec un contrat de travail CDI, il est possible de la négocier à travers la rupture conventionnelle. Vous profiterez d’une procédure plus simple et plus rapide. De plus, vous éviterez de vous faire licencier. En effet, cette rupture implique les deux parties tant l’employeur que l’employé. Les deux parties s’accordent à arrêter la relation de travail.
Quels sont les avantages de choisir ce mode de rupture ?
En optant pour une rupture conventionnelle de contrat, l’employé et l’employeur peuvent en retirer des bénéfices. D’un côté, l’employeur évite une procédure de licenciement. Par la même occasion, il évite les possibles poursuites judiciaires, mais surtout le paiement d’indemnité de licenciement. Toutefois, il est impératif de ne pas user de cette méthode pour faire des économies. Dans ce cas, il s’agit d’un délit et on peut poursuivre l’entreprise pour ce type de licenciement déguisé.
De l’autre côté, l’employé peut éviter de déposer une démission. Ainsi, il peut éviter le préavis. De plus, il peut aussi profiter d’une indemnité spécifique de la part de l’entreprise. De même, s’il remplit certaines conditions, il peut aussi bénéficier d’une allocation pour qu’il puisse retourner le plus rapidement sur le marché du travail.
Les termes de la rupture conventionnelle
Avant toute chose, comme il s’agit d’une rupture de contrat résultant d’un commun accord des deux partis, elle ne peut en aucun cas être imposée, que ce soit par l’un où par l’autre parti. Par la même occasion, il n’y a pas besoin aussi de motifs spécifiques pour l’effectuer. Quant au moment opportun, il est possible d’en faire une demande à tout moment. Par contre, cet accord ne peut être effectif qu’en l’absence de litiges entre l’employé et l’employé. Bien évidemment, il est nécessaire que les deux partis consentent à la mise en place de la procédure de rupture conventionnelle.
Pourquoi arrive-t-on à ce stade ?
Certes, une rupture conventionnelle de contrat de travail n’a pas besoin de motifs. Cependant, pour la demande, les deux partis doivent s’entretenir et les motifs seront quand même soulevés lors de la discussion. En général, comme il n’y a pas de litiges entre les deux partis, les motifs sont très basiques comme une baisse de motivation ou un mal-être au bureau et depuis quelques années, on retrouve aussi la réorientation professionnelle.
