Lorsqu’une entreprise connaît des problèmes financiers, ses relations avec les tiers en sont affectées. C’est par exemple le cas avec la compagnie d’assurance qui, en raison des difficultés que traverse l’entreprise, ne reçoit plus de mensualités. Les débiteurs qui passent par ces phases difficiles bénéficient toutefois d’une protection adaptée à leur situation, rendant ainsi impossible le recouvrement des impayés par l’assureur. D’autant plus que la résiliation du contrat d’assurance est interdite. Face à cette situation, des solutions sont néanmoins envisageables pour poursuivre la relation contractuelle entre l’entreprise et sa compagnie d’assurance. Tour d’horizon !
La négociation
C’est l’option la plus simple de trouver un terrain d’entente entre l’entreprise et sa compagnie d’assurance. Les deux parties règlent les problèmes d’impayés à l’amiable. Si votre entreprise se retrouve en faillite, négociez l’échelonnement de vos paiements avec votre assureur. Exposez en détail l’origine de vos difficultés financières pour que votre compagnie d’assurance puisse évaluer l’issue de la négociation.
Si votre assureur refuse de vous couvrir en raison d’un retard important de paiement ou d’une grande sinistralité de votre entreprise, la résiliation du contrat à l’amiable est possible. Vous êtes ainsi libre de trouver un contrat d’assurance plus adapté à votre budget et à votre activité.
Rester attentif aux messages de la compagnie d’assurance
Il se peut que votre assureur vous adresse une lettre de mise en demeure pour vous rappeler votre échéance et pour vous laisser un délai de paiement (30 jours habituellement). Cette lettre vous avertit généralement de la suspension de votre contrat d’assurance en cas de non-paiement dans le délai imparti. La résiliation du contrat est envisageable si aucun paiement n’a été effectué 10 jours après la suspension.
Il arrive aussi que vous ayez réglé vos cotisations à votre assureur, alors que votre entreprise vient d’être placée en redressement judiciaire. Dans ce cas de figure, votre compagnie d’assurance peut vous envoyer une lettre de mise en demeure pour envisager la continuité du contrat. Vous devez répondre à cette mise en demeure dans un délai de 30 jours. En l’absence de réponse de votre part, votre assureur est alors libre de résilier votre contrat.
Rédiger un procès-verbal pour les négociations
Il se peut que vous décidiez d’entreprendre les négociations verbales pour vous entendre avec votre assureur. Toutefois, jouez la carte de la prudence en transcrivant vos négociations. Enregistrez tous vos accords en termes de :
- Rééchelonnement ;
- Montant des cotisations ;
- Délai de paiement ;
- Modalités de suspension ou de résiliation du contrat d’assurance.
Le procès-verbal constitue une preuve de ce que vous avez convenu lors des négociations. Pour rendre ce document authentique, faites appel à un officier ministériel pour vous assister lors des négociations.
Faire preuve d’honnêteté avec le nouvel assureur
Si votre précédent assureur a décidé de résilier votre contrat, ne cachez pas votre situation de redressement judiciaire à votre futur assureur. Faites preuve de transparence et d’honnêteté, puisque ce dernier apprendra votre situation par les petites annonces ou par Infogreffe. Votre nouvelle compagnie d’assurance mérite sans doute de connaître l’étendue de vos sinistres pour évaluer les risques. De ce fait, dites clairement que la résiliation de votre précédent contrat est due au non-paiement de vos cotisations.
