Vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat ou dans un projet parallèle à votre activité principale, le régime d’auto-entrepreneur est peut-être fait pour vous. Mais pour faire votre déclaration d’auto-entrepreneur, vous devrez prendre en compte les principales caractéristiques de ce statut.
Qu’est-ce que le statut d’auto-entrepreneur ?
Le statut d’auto-entrepreneur qu’on appelle également statut de micro-entreprise est un régime qui appartient à la catégorie des entreprises individuelles. Il ne s’agit pas d’une société au sens juridique du terme. Ce qui a plusieurs conséquences sur l’identité de l’auto-entreprise. Sachez qu’il n’y a pas vraiment de raison sociale pour l’auto-entrepreneur contrairement à une société. Les auto-entrepreneurs exercent en leur propre nom. Par ailleurs, pour bénéficier du régime auto-entrepreneur, il faudra respecter certaines conditions. Ainsi, il y a les conditions liées à la micro-entreprise et les conditions liées au cumul du statut. Concernant les conditions propres à la micro-entreprise, il faut :
- être une personne physique,
- que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire,
- exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale,
- respecter les plafonds de chiffre d’affaires.
Pour les conditions liées au cumul du statut, sachez que de nombreux statuts peuvent être cumulés. Pour l’auto-entrepreneur et salarié, le cumul ne doit pas être interdit par le contrat de travail du salarié. Pour l’auto-entrepreneur et étudiant, l’étudiant majeur peut exercer dans toutes les professions, mais s’il est mineur, il sera soumis à des conditions. Pour l’auto-entrepreneur et fonctionnaire, ce cumul n’est possible que si le fonctionnaire effectue une demande de travail à temps partiel.
Pour l’auto-entrepreneur et mineur, il n’est possible que si le mineur est émancipé. À défaut, le mineur ne peut exercer que des activités libérales non réglementées avec l’autorisation de ses parents. Enfin, pour l’auto-entrepreneur et demandeur d’emploi, il est possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et le chômage. Il est également possible de bénéficier d’aides lorsque le demandeur d’emploi se lance ou cumule son activité avec les indemnités de chômage.
Quelles sont les questions à se poser avant de choisir le statut d’auto-entrepreneur ?
Beaucoup de personnes se tournent vers l’entrepreneuriat ces dernières années. Il y a de nombreux statuts juridiques à l’heure actuelle qui permettent à un professionnel de mettre en place son projet. Si vous choisissez l’auto-entrepreneuriat, vous devrez vous poser quelques questions avant de vous lancer. En effet, la première chose que vous devrez définir, est la nature de votre projet, car certaines professions réglementées ne permettent pas d’accéder à tous les statuts disponibles.
Ensuite, il faut définir si cette activité est principale ou secondaire. En effet, si vous êtes déjà salarié ou retraité voulant créer une activité indépendante pour avoir une rémunération complémentaire, vous pourrez envisager l’entrepreneuriat. Aussi, demandez-vous si votre projet nécessite des fonds importants. Mais aussi si vous avez un patrimoine personnel à protéger, car en cas de dettes graves, en tant qu’auto-entrepreneur, il est possible que ce patrimoine soit saisi.
Il faut également désigner le régime social dont vous souhaitez dépendre. Aussi, si vous avez peur de la paperasse, l’auto-entrepreneuriat est la solution la plus accessible. Sachez qu’avec ce statut, vous avez des conditions dans le chiffre d’affaires, à savoir 70 000 euros pour les prestations de service relevant industriels, commerciaux, et non commerciaux et 170 000 euros pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour des prestations d’hébergement. Enfin, il est important de vous demander à quel genre de cible comptez-vous proposer vos services et réaliser une étude de marché.
Quel statut choisir après celui d’auto-entrepreneur ?
Le changement du statut juridique de l’auto-entrepreneur permet de mieux protéger ses biens personnels, car au fur et à mesure que l’activité se déploie, les risques économiques augmentent. Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas toujours la meilleure solution sur le plan fiscal. En effet, les charges d’exploitation de la société augmentent au fil du temps et le chiffre d’affaires ne sera pas toujours suffisant pour les couvrir.
Néanmoins, les charges d’exploitation d’une société soumise au régime d’auto-entrepreneur ne sont pas déductibles fiscalement. De ce fait, il existe différentes options après l’auto-entrepreneuriat, telles que, l’entreprise individuelle ou EI, l’entreprise unipersonnelle ou EURL, et la SAS ou la SARL. Toutefois, le choix du bon statut va dépendre du stade de développement de votre entreprise et de vos objectifs. Ainsi, la SAS ou la SARL sont conseillées dans le cadre d’un développement important ou d’une association avec des collègues, par exemple. Alors que pour rester dans la continuité de l’auto-entreprise et conserver les mêmes avantages, l’EURL et l’entreprise individuelle sont des choix pertinents.
