Si vous souhaitez concevoir une entreprise à deux, vous devez effectuer les formalités de création. Il faudra alors disposer d’un siège social avant l’enregistrement des statuts et choisir la raison sociale de l’entreprise selon sa forme juridique. Les entrepreneurs ont donc le choix entre différents statuts, à savoir, la SARL, la SAS, la SA, SNC et SCP. À vous de choisir le statut qui convient le mieux pour vous deux.
Créer une entreprise à deux au sein d’une SARL
La SARL (société à responsabilité limitée) est le statut le plus courant des associés en binôme, celui-ci a l’avantage de limiter la responsabilité des associés au montant de leurs apports. Cette forme juridique s’ouvre à au moins deux associés. Ces derniers ont une responsabilité et une participation cantonnée à l’apport réalisé par chacun d’entre eux. La SARL est facilement modelable et elle est très appréciée pour sa flexibilité. Son capital social n’impose aucune limite particulière, ce qui permet aux associés de constituer la SARL avec le capital de leur choix. Il est à noter aussi qu’elle est une forme de société commerciale ouverte à toutes les activités, à l’exception de l’épargne.
Pour son fonctionnement, la SARL est administrée par un ou plusieurs gérants pouvant être associés ou non de la société. Ainsi, il est possible d’avoir une SARL à deux associés et co-gérants tous les deux. Un co-gérant peut être associé minoritaire, majoritaire ou égalitaire en fonction de la répartition du capital entre les deux associés.
Créer une entreprise à deux au sein d’une SAS
La SAS (société par actions simplifiées) est aussi une forme juridique très prisée grâce aux avantages qu’elle offre. En effet, la SAS présente plusieurs similitudes avec la SARL. Ainsi, les responsabilités des associés dans une SAS sont strictement limitées au montant de leurs apports comme avec une SARL. Aucun capital minimum n’est exigé et le montant de celui-ci peut être fixé librement par les associés. De plus, dans une SAS, le commissaire aux comptes n’est pas obligatoire, à condition que la société ne dépasse pas un chiffre d’affaires hors taxes de 2 millions d’euros ou un total de bilan de 1 million d’euros et un effectif de 20 salariés. Par ailleurs, leur patrimoine personnel est ainsi protégé en cas de pertes ou de cessation de paiement.
Sachez également que dans une SAS, les organes de direction sont affiliés obligatoirement au régime assimilé salarié, quel que soit le pourcentage de leur part sociale. Le président de la SAS peut être une personne physique, mais aussi une personne morale. Ainsi, les dividendes perçus par un dirigeant associé ne seront, en aucun cas, soumises aux cotisations sociales. En outre, la SAS est une société commerciale qui offre aux associés une grande liberté d’organisation contrairement à la SARL. Elle est d’ailleurs moins encadrée par la loi, les règles de fonctionnement de la SAS relèvent généralement de la volonté commune des associés. Certaines clauses peuvent même être intégrées dans les statuts, ce qui n’est pas le cas de la SARL. Il est, par exemple, possible d’intégrer la clause d’exclusion ou la clause d’inaliénabilité.
Les autres statuts juridiques possibles pour deux associés
Les créateurs d’entreprise qui souhaitent lancer une société à deux ou à plusieurs ont la possibilité de constituer d’autres statuts en plus de la SAS et de la SARL, comme :
- une société anonyme (SA) ;
- une société en nom collectif (SNC) ;
- une société civile professionnelle (SCP).
La SA est une société difficile à constituer et à faire fonctionner. En effet, il faut avoir un capital minimum de 37 000 euros. Aussi, pour mettre en œuvre des projets de création d’entreprise, la gouvernance est souvent bien compliquée. D’ailleurs, les créateurs d’entreprise qui souhaitent constituer une société par actions s’orientent majoritairement vers la création d’une SAS. Ensuite, il est possible d’opter pour la SNC, une société dans laquelle les associés sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes sociales. Cela peut présenter un gros inconvénient aux créateurs d’entreprise qui préfèrent se tourner vers une société à responsabilité limitée. Enfin, la SCP est une société qui ne peut être créée que pour exercer les activités libérales. Là aussi, les créateurs d’entreprise sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes sociales. Ainsi, à cause des inconvénients de ces trois statuts, les associés se tournent vers la constitution d’une SAS ou d’une SARL.
