| Type de dommages | Couvert par RC Pro | Couvert par RC Exploitation |
|---|---|---|
| 🔨 Dommages matériels | ✅ | ✅ |
| 💭 Dommages immatériels | ✅ | ✅ |
| 🩹 Dommages corporels | ✅ | ✅ |
Une entreprise peut parfois être la cause involontaire de dommages matériels ou de préjudices moraux. Ces incidents peuvent être coûteux à corriger et entrent souvent dans les obligations légales de l’entreprise. Cependant, il est possible de minimiser ces risques en souscrivant une assurance responsabilité civile professionnelle. Cet article vous fournira des informations plus détaillées sur la RC Pro.
La responsabilité civile professionnelle, qu’est-ce que c’est ?
Une entreprise peut occasionnellement causer des dommages par le biais de ses activités. Dans ces cas-là, la victime a tout à fait le droit de demander une réparation. L’assurance responsabilité civile professionnelle peut couvrir ces risques professionnels.
En général, le contrat d’assurance responsabilité civile propose différents types de RC, notamment la RC professionnelle en elle-même et la RC associée à l’exploitation de la société. En souscrivant une telle assurance, vous serez couvert pour tous les dommages causés par l’exercice de vos fonctions professionnelles, que ces dommages soient le résultat d’une prestation ou de l’exécution d’un contrat.
Par exemple, si vous avez causé des dégâts à un appareil que vous étiez en train de réparer, cela relève de la RC Pro. En revanche, vous serez également couvert si des dommages sont causés en dehors du cadre d’un contrat, mais sont toujours le résultat de l’exploitation de l’entreprise.
Il est important de souligner que les dommages couverts peuvent être matériels, immatériels ou corporels, aussi bien en RC Pro qu’en RC Exploitation.
Assurance RC pro : laquelle choisir ?
Comme il a été mentionné, il est possible de couvrir les dégâts causés par l’entreprise lors de l’exécution de ses services. Plusieurs types de garanties supplémentaires sont disponibles et peuvent s’avérer utiles. Il vous revient de choisir celle qui correspond le mieux aux risques et aux besoins de votre activité. Voici quelques options :
- La garantie d’exploitation
- La garantie après livraison
- La garantie décennale
Les cas dans lesquels la responsabilité civile professionnelle est obligatoire
Souscrire à une assurance de responsabilité civile peut sembler être une contrainte, mais dans de nombreux secteurs d’activité, elle est en réalité essentielle et même parfois obligatoire même si elle n’est pas requise par la loi.
Il est toutefois préférable et souvent nécessaire d’assurer la pérennité de votre entreprise en contractant cette assurance. La raison est simple. En cas de dommages causés à un tiers, surtout si vous êtes un professionnel de santé ou du droit, vous pourriez être obligé de payer des indemnités élevées. La même règle s’applique aux professionnels du bâtiment, qui doivent souscrire à l’assurance responsabilité civile décennale pour couvrir les dommages causés à autrui lors de l’exécution de leurs travaux.
