Une entreprise n'est pas toujours insusceptible de causer des dégâts matériels ou des préjudices moraux sur autrui. Or, la réparation d'un préjudice est parfois coûteuse et représente une obligation légale. Il est possible de limiter ces risques en souscrivant à l'assurance responsabilité civile professionnelle. Le présent article vous donnera certainement plus de détails sur la RC pro.
La responsabilité civile professionnelle, qu'est-ce que c'est ?
Les activités menées par une entreprise sont souvent à l'origine de dommages causés sur autrui. Celui-ci a d'ailleurs le plein droit de revendiquer réparation. La responsabilité civile professionnelle est l'assurance qui peut couvrir ces risques professionnels.
Généralement, le contrat d’assurance responsabilité civile comprend des volets de RC qu’est la RC professionnelle elle-même et la RC en rapport à l'exploitation de la société. Après souscription à une telle assurance, vous serez couvert de tout dommage engendré par l'exercice de vos fonctions professionnelles découlant notamment d'une prestation ou de l'exécution du contrat.
Lorsque vous avez endommagé par exemple un quelconque appareil que vous êtes en train de réparer, il est question de la RC PRO. D'un autre côté, vous serez également couvert en cas de dommages ayant lieu hors contrat, mais résultant quand même de l'exploitation de la société.
Il est alors question de la RC Exploitation. Il est important de noter que les dommages couverts sont d'ordres matériels, immatériels ou même corporels tant en RC pro qu'en RC relative à l'exploitation de l'entreprise.
Assurance RC pro : laquelle choisir ?
Comme mentionné ci-haut, il est possible de couvrir les dommages causés par l'exécution de services d'une société. Nous comptons diverses garanties secondaires qui vous seront sûrement utiles. À vous de choisir celle qui vous convient en fonction des risques ainsi que des besoins relatifs à votre activité :
● La garantie d'exploitation
Encore appelée assurance responsabilité civile d'exploitation, la garantie d'exploitation est en tête de lice. Cette dernière sert à couvrir la société en cas d'un quelconque préjudice causé par son activité journalière.
● La garantie après livraison
Cette garantie spécifique permet de couvrir en particulier les dommages survenant après la prestation ou même après la livraison d'un produit. Encore plus, les frais de remplacement encourus sont susceptibles d'être couverts par la garantie après livraison.
● La garantie décennale
La garantie décennale représente une option spécialement dédiée aux artisans du bâtiment. D'une part, elle est utile dans des cas de défaut de construction ou de malfaçon. D'un autre côté, cette garantie vous couvrira pendant 10 ans à la suite de la réception de vos travaux.
Les cas dans lesquels la responsabilité civile professionnelle est obligatoire
Ce n'est plus un secret pour personne ! La souscription à une assurance permettant de couvrir la responsabilité civile est une sanction qui frappe presque tous les secteurs d'activités même si, aux yeux de la loi, elle n'est pas obligatoire.
Toutefois, il est préférable d'assurer la pérennité de votre société en la contractant. La raison à cela est très simple. Vous aurez à verser des indemnités excessives si vous causez des dommages à un tiers surtout si vous êtes un professionnel de la santé ou du droit. On ne peut exclure les professionnels du bâtiment qui sont eux aussi contraints de souscrire à l'assurance responsabilité civile décennale afin de couvrir les dommages causés à autrui dans l'exercice de leurs travaux.
