Lorsque vous envisagez de créer une entreprise, il est important de faire un bon choix juridique. Choisir entre une SARL et une SAS est une question qui se pose souvent, surtout dans le cadre de la création d’une société à plusieurs. Ainsi, chaque statut dispose de ses spécificités. Dans cet article, découvrez les similitudes et les différences entre une SARL et une SAS afin de vous aider à faire le bon choix.
Quelle est la façon de diriger une SAS et une SARL ?
La SARL doit être dirigée par un ou plusieurs gérants, qui devront être nommés dans les statuts et doivent être des personnes physiques. Quant à la SAS, elle est dirigée par un président (personne physique ou moral) et elle doit être nommée dans les statuts par d’autres organes s’ils existent et seront mis en place par des associés éventuels. Il est possible d’avoir plusieurs gérants dans une SARL, alors que dans une SAS, il ne peut y avoir qu’un seul, même s’il reste possible de nommer des directeurs généraux pour leur confier le pouvoir de représenter la société au tiers. Les représentants de la société envers les tiers et les clauses statuaires, qu’elle soit une SARL ou une SAS, sont le gérant et le président, respectivement. La réelle différente entre les deux formes de société est surtout d’ordre social.
Quelles sont les caractéristiques de la création d’une SARL ou d’une SAS ?
La SARL comme la SAS peut être créée et constituée par un seul est unique associé, on parlera alors de SASU ou d’EURL. Toutefois, une SARL compte un maximum de 100 associés, pas plus. Alors qu’il n’y a pas de limites dans une SAS. Concernant le capital social et sa répartition, il est réparti en parts sociales de la même catégorie quand il s’agit d’une SARL. Et pour la SAS, il est réparti en actions avec la possibilité de créer plusieurs catégories.
Concernant la procédure de création, elle est similaire pour les deux formes de société. En effet, il faut compléter un formulaire M0 et publier un avis de constitution. En outre, il est possible de ne pas nommer de commissaire aux comptes depuis avril 2017 pour la SAS et la SARL, à condition que le capital social ne soit pas composé en majorité par des apports en nature et qu’aucun apport en nature n’ait un capital de plus de 30 000 euros. Par ailleurs, quand un associé marié effectue des apports sous un régime de communauté en se servant des biens communs, cette procédure est plus réglementée dans une SARL. En effet, dans une SAS, aucun accord auparavant n’est nécessaire quand il s’agit des biens communs réalisés par les conjoints. Alors que dans une SARL, l’accord du conjoint est obligatoire, celui-ci peut demander à bénéficier de la moitié des titres obtenus, à part s’il y renonce.
Quelles sont les différences de fonctionnement entre la SARL et la SAS ?
La SAS n’est pas très encadrée par la législation, ses associés sont assez libres dans leur fonctionnement. Cela peut être un avantage comme un inconvénient. Alors que les règles de fonctionnement d’une SARL sont plus rigoureuses. Elles sont assez strictes dans le code de commerce et donnent moins de liberté aux associés, cela peut être un inconvénient, mais pas que, il est aussi un avantage, car les associés ont plus de sécurité et sont exposés à moins de problèmes. Ainsi, la SARL est plus adaptée aux projets familiaux avec seulement quelques associés et la SAS convient mieux aux gros projets avec différents profils d’associés.
Quels sont les points en communs entre la SARL et la SAS ?
Les deux formes ont certaines restrictions concernant les activités qu’elles vont exercer. La SARL comme la SAS doivent absolument être immatriculées sur un registre du commerce et des sociétés. Les activités comme la capitalisation, les assurances et l’épargne sont exclues à la SARL et à la SAS. Et pour leurs régimes juridiques, leurs points en communs dans ce cadre-là sont :
- l’imposition des dividendes ;
- la responsabilité et le pouvoir des associés ou des dirigeants ;
- les formalités de création ;
- les affaires comptables ;
- le système d’imposition.
Ainsi, pour la plus grande majorité des activités, la SARL reste adaptée et avantageuse. Cette dernière ne doit donc pas être délaissée au profit de la SAS. Même si la SAS possède aussi de nombreux avantages, notamment en matière d’ingénierie sociétaire et financière, permise par la rédaction très libre des statuts de SAS.
