Selon son secteur d'activité, une entreprise est soumise à plusieurs obligations en matière de réglementation. C'est notamment le cas des entreprises exerçant dans la finance. Plus exactement, dès lors qu'un professionnel négocie sur des marchés financiers, il devra disposer de ce qu'on appelle le numéro Lei. Mais de quoi se compose-t-il et comment l'obtenir ?
Définition et composition du numéro Lei
Tout d'abord, sachez que numéro lei est en vérité un acronyme pour legal entity identifier. On parle donc en français de numéro d'identification d'identité juridique. Ce numéro est unique à chaque entité et va lier les parties qui effectuent des transactions sur les marchés financiers pour chacune d'entre elles. Ainsi, il n'est par exemple pas possible d'effectuer de trading sans disposer au préalable de son numéro lei.
L'émission de ces numéros uniques est soumise à la réglementation de la GLEIF, la fondation mondiale d'identification d'entité juridique.
Le numéro lei se compose de 20 chiffres au total. Ceux-ci vont permettre de comporter le nom officiel de l'entité concernée, son adresse et pays d'immatriculation, son identifiant ainsi que plusieurs dates : celle de la première attribution de numéro lei, celle de la dernière mise à jour de ces informations ainsi que la date d'expiration.
En effet, le numéro lei n'est pas octroyé ad vitam æternam, il doit être renouvelé chaque année. Ce qui nous amène à notre point suivant, comment obtenir son premier numéro de lei, et le faire renouveler ?
Comment obtenir son numéro lei ou le faire renouveler ?
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, ça n'est pas la GLEIF qui émet les numéros lei. Elle a pour rôle de réglementer leur émission, mais cette dernière peut être réalisée par différents acteurs. L'INSEE en fait partie, et on trouve aussi des professionnels spécialisés qui proposent de délivrer ces numéros aux entités souhaitant réaliser des transactions financières. Ceux qui proposent les numéros lei, conformément à la GLEIF, sont appelés des agents d'enregistrement.
On parle alors de LOU (local operational unity ou unités opérationnelles locales) ; les premiers chiffres du numéro lei correspondent d'ailleurs au LOU sollicité pour l'obtention du LEI. A noter que l'obtention de son numéro LEI est payante.
Ce numéro lei doit donc être renouvelé chaque année. Or, pour des raisons de gestion et des raisons économiques, il est souvent plus intéressant de confier au LOU l'enregistrement de son numéro LEI sur plusieurs années. Par exemple, si vous enregistrez votre numéro LEI pour un an, cela pourrait vous coûter 89 € à l'année ; si vous faites enregistrer ce numéro pour deux ou cinq ans, vous bénéficierez d'un tarif annuel moindre. Vous n'aurez pas non plus à vous soucier du renouvellement, c'est l'unité opérationnelle locale qui s'en occupera.
Autre information utile : le renouvellement d'un numéro LEI est plus économique que l'acquisition d'un nouveau.
De plus, un numéro LEI expiré vous bloquera pour toutes vos transactions sur les marchés financiers. Il vaut mieux donc anticiper, et confier son enregistrement et son renouvellement de numéro lei à un professionnel dont c'est le métier, afin de pouvoir vous concentrer sereinement sur votre secteur d'activité et ne pas risquer d'oublier ce renouvellement !
