Le chèque conseil est une subvention à la création d’entreprise. Il permet à tous ceux qui désirent élaborer un projet de profiter des recommandations des experts. Comme cela, ils sauront comment faire afin de concrétiser leur rêve. Toutefois, certains ignorent comment l’obtenir. Dans la suite de cet article, nous vous détaillerons le procédé pour l’obtention des chèques conseils.
Être détenteur d’un projet ou d’une PME
En effet, pour bénéficier des chèques conseils, vous devez être une personne sans activité et détenir un projet que vous voulez financer. De plus, les chefs d’entreprise peuvent aussi en bénéficier. Ils doivent posséder néanmoins, moins de 250 employés et leur chiffre d'affaires annuel ne doit pas excéder 50 millions d’euros. Pour pouvoir bénéficier du chèque conseil, votre entreprise doit avoir son siège dans l’une des provinces dans laquelle réside votre porteur de finance.
Votre secteur d’activité ne doit pas être exclu par le dispositif chèques-entreprise
Les secteurs d’activité ci-après sont exclus du règlement de minimis. Il s’agit de :
- la pêche ;
- l’aquaculture ;
- la production de produits agricoles et ;
- le secteur des houilles.
Par ailleurs, il faut noter que la règle de minimis est un règlement décidé par l’Union Européenne dans le but de mieux gérer le fonctionnement des aides aux entreprises.
Ne pas atteindre la somme maximale d’intervention publique
En effet, le montant maximal fixé par les interventions publiques relevant de l’aide aux entreprises s’élève à 37.500 € pour les porteurs de nouveaux projets sur un an. Par ailleurs, elle s’élève à 100.000 € pour les petites et moyennes entreprises.
Faire recours à un prestataire agrée
À vrai dire, une société qui souhaite jouir du chèque conseil en création d’entreprise doit faire recours à un prestataire labellisé. Celui-ci représente une personne agréée par le préfet de département pour prester les services promouvant l’entrepreneuriat. Il accompagne alors le bénéficiaire tout au long de ses démarches. Le prestataire labellisé peut accomplir toutes les formalités en lieu et place du bénéficiaire. Dans le cadre d’une mission de conseil en création d’entreprise, profiter d’une labellisation permet de bénéficier de 80 % sur la HTVA de la prestation.
Les différents secteurs d’activités appropriés
Il faut noter que le champ d’utilisation du chèque conseil à la création d’entreprise est assez vaste et prend en compte plusieurs domaines. On peut citer les champs d'action, l’étude de marché, le plan d’action commerciale, l’évaluation de la clientèle et l’adaptation de gammes de produits. D’une autre part, nous avons également la politique de communication et de publicité, le marketing, le suivi opérationnel de gestion, le tableau de bord et la gestion de trésorerie.
Vous pouvez de même obtenir un chèque conseil pour l’évaluation des besoins financiers, des coûts de revient ou délais de paiement, l’organisation administrative de l’entreprise, la conception de produits et la veille technologique. Pour la rédaction de statuts, les questions commerciales, informatiques, juridiques et financières, cela reste aussi envisageable.
La période de validité d’un chèque conseil en création d’entreprise.
Après avoir reçu la validation de votre dossier par les personnes compétentes, vous devez vous assurer d’avoir procédé au paiement de votre quote-part. Cette dernière vaut 20 % du prix HTVA de la mission. De ce fait, le consultant et vous disposez d’une période maximale de 12 mois pour réaliser la mission en toute intégralité.
